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Demarches

Saint-Martin-des-Pres

📄 Vos démarches simplifiees

État civil, identité, urbanisme... tout ce dont vous avez besoin

📅 Prendre rendez-vous en mairie

CNI, passeport, urbanisme... reservez votre creneau en ligne

📄Tout
📝État civil
💳Identite
🏗Urbanisme
🗳Elections
🤝Social
🏠Logement

📝 Demande d'acte de naissance

État civil En ligne
📋
Description : Copie integrale ou extrait d'acte de naissance pour une personne nee a Saint-Martin-des-Pres.
📄
Documents : Piece d'identité, livret de famille (si filiation)
Delai : 3 a 5 jours ouvrés (en ligne) / immediat (sur place)
📍
Ou : En ligne ou en mairie aux heures d'ouverture

💍 Demande d'acte de mariage

État civilEn ligne
📋
Description : Copie integrale ou extrait d'acte de mariage.
📄
Documents : Piece d'identité du demandeur
Delai : 5 jours ouvrés

🚶 Demande d'acte de deces

État civilEn ligne
📋
Copie integrale d'acte de deces. Demande ouverte a toute personne.
Delai : 3 jours ouvrés

👶 Declaration de naissance

État civilSur place
📋
A effectuer dans les 5 jours suivant la naissance a la mairie du lieu de naissance.
📄
Documents : Certificat medical, livret de famille, reconnaissance anticipee (le cas echeant)
📍
Ou : En mairie, sans rendez-vous

💍 Dossier de mariage / PACS

État civilSur place
📋
Constitution du dossier, publication des bans, ceremonie.
📄
Documents : Actes de naissance (-3 mois), pieces d'identité, justificatifs de domicile, liste des temoins
Delai : Minimum 2 mois avant la date souhaitee

💳 Carte nationale d'identité (CNI)

IdentiteSur place
📋
Pre-demande en ligne sur service-public.fr puis rendez-vous en mairie.
📄
Documents : Photo d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte (ou acte de naissance)
Delai : 2 a 4 semaines (hors periode d'affluence)
💰
Cout : Gratuit (25€ en cas de perte)
📍
Ou : Mairie de Loudeac (equipee biometrie)

✈ Passeport

IdentiteSur place
📋
Pre-demande en ligne puis rendez-vous pour empreintes biometriques.
📄
Documents : Photo, justificatif de domicile, ancien passeport, timbre fiscal (86€ adulte)
Delai : 3 a 6 semaines

💻 Recensement citoyen (16 ans)

IdentiteEn ligne
📋
Obligation pour tout jeune de nationalite francaise, dans les 3 mois suivant les 16 ans.
📄
Documents : Livret de famille, piece d'identité

🏗 Permis de construire

UrbanismeRDV recommande
📋
Obligatoire pour toute construction nouvelle ou extension > 40 m².
📄
Documents : Cerfa 13406, plans, photos, notice descriptive
Delai d'instruction : 2 mois (maison) / 3 mois (autre)

🚧 Declaration prealable de travaux

UrbanismeEn ligne
📋
Pour travaux modifiant l'aspect exterieur, clotures, piscines < 100 m², extensions < 40 m².
Delai : 1 mois

🗺 Certificat d'urbanisme

Urbanisme
📋
Informations sur les regles d'urbanisme applicables a une parcelle.
Delai : 1 a 2 mois

🗳 Inscription sur les listes electorales

ElectionsEn ligne
📋
Pour voter a Saint-Martin-des-Pres. Demarche possible toute l'annee.
📄
Documents : Piece d'identité, justificatif de domicile

✍ Etablir une procuration

ElectionsEn ligne
📋
Donnez procuration a un electeur de votre commune via maprocuration.gouv.fr.
Faire la demande le plus tot possible avant le scrutin.

🗺 Trouver mon bureau de vote

Elections
📍
Bureau unique : Salle des fetes, 3 place de l'Eglise — 22320 Saint-Martin-des-Pres
🕐
Ouverture : 8h-18h les jours de scrutin

🤝 Demande d'aide sociale (CCAS)

SocialSur place
📋
Le CCAS accompagne les habitants en difficulte : aides alimentaires, energetiques, démarches administratives.
📞
Contact : 02 96 12 34 59 — Permanence mardi matin

🏫 Inscription scolaire

SocialSur place
📋
Inscription des enfants en maternelle (3 ans) ou en cas de changement d'ecole.
📄
Documents : Livret de famille, justificatif de domicile, carnet de vaccination
Quand : Janvier a mars pour la rentree suivante

🍽 Inscription cantine & périscolaire

SocialEn ligne
📋
Inscription a la restauration scolaire et aux temps périscolaires (garderie matin/soir).

🏠 Demande de logement social

LogementEn ligne
📋
Demande via le portail national demande-logement-social.gouv.fr.
Delai : Variable, liste d'attente selon tension du marche

🏢 Reservation salle des fetes

LogementSur place
📋
Location de la salle communale pour evenements prives ou associatifs.
💰
Tarif : 80€ (residents) / 150€ (non-residents) + caution 300€

❓ Questions frequentes

Quels sont les horaires de la mairie ?
Lundi, mercredi, vendredi : 9h-12h / 14h-17h. Mardi : 9h-12h. Samedi : 9h-12h (1er du mois uniquement). Jeudi : ferme.
Ou faire ma carte d'identité ?
Saint-Martin-des-Pres n'est pas equipee. Rendez-vous a la mairie de Loudeac (15 min) equipee de bornes biometriques. Pre-demande en ligne sur service-public.fr.
Comment obtenir un acte d'etat civil ?
En ligne via cette application ou en vous rendant en mairie. Pour les naissances hors commune, adressez-vous a la mairie du lieu de naissance.
Comment inscrire mon enfant a l'ecole ?
Rendez-vous en mairie avec le livret de famille, un justificatif de domicile recent et le carnet de vaccination. Inscriptions de janvier a mars.
Puis-je me marier a Saint-Martin-des-Pres ?
Oui, si au moins l'un des futurs époux est domicilie sur la commune ou y a un parent. Dossier a deposer en mairie au moins 2 mois avant.
Comment contester un forfait de stationnement ?
Pas de stationnement payant a Saint-Martin-des-Pres. Pour les FPS dans d'autres communes, utilisez le site antai.gouv.fr.
Ou est la dechetterie ?
Dechetterie intercommunale de Loudeac, route de Pontivy. Ouverte du lundi au samedi 9h-12h / 14h-18h. Gratuit pour les residents.
Comment signaler un probleme de voirie ?
Utilisez l'onglet "Signaler" de cette application ! Prenez une photo, geolocalisez et decrivez le probleme. La mairie recevra votre signalement immediatement.
Je demenage, que dois-je faire ?
Signalez votre changement d'adresse aux impots, a la CAF, a l'Assurance Maladie et mettez a jour votre carte grise. Inscription sur les listes electorales de votre nouvelle commune.
Puis-je payer en ligne ?
Le paiement en ligne de la cantine et du périscolaire est en cours de deploiement. En attendant, paiement par cheque ou especes en mairie.